Découvrir le dispositif Chèque Déjeuner

Le Titre Papier

Le Titre-Restaurant fait l’objet d’un statut particulier régi par l’Ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967 qui donne les règles de leur utilisation.

Pour plus d’information sur la législation, cliquez ici.

 

Les Chèque Déjeuner sont acceptés à ce jour dans un réseau de plus de 180 000 points de restauration agrées par la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant).

La Commission Nationale des Titres Restaurant veille au respect de la législation.
Elle seule a le pouvoir de vous fournir un agrément pour accepter les Chèque Déjeuner dans votre établissement.

Vérifier si je suis habilité à accepter les Titres Restaurant.

 

 

Validité des titres

Les titres Chèque Déjeuner sont valables toute la durée de l’année civile indiquée en clair sur chaque chèque (le millésime).
Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du 1er décembre de l’année précédente.


En application des dispositions réglementaires nouvelles, la notion de tolérance d’utilisation (au dos du fond de chèque) est abrogée.

Une mention « Validité 31/01/N+1 » est dorénavant apposée au dos du fond de chèque.
Exemple : Pour le millésime 2017, la mention "Validité 31/01/2018" y sera apposée.


Dans tous les cas, vous avez jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivant le millésime pour demander leur remboursement.


Sécurités

Afin de vous permettre de distinguer facilement un millésime d’un autre, Chèque Déjeuner change chaque année le visuel de ses chèques (Visuel du Chèque Déjeuner 2017).

Chèque Déjeuner, le titre le plus sécurisé du marché !

Découvrez les sécurités qui vous protègent des contrefaçons, en cliquant ici.

Tous les ans, un document vous est envoyé afin de vous familiariser avec le visuel du chèque et ses sécurités, un peu avant la mise en circulation du nouveau millésime.

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