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Le Titre Papier

Le Titre Restaurant fait l’objet d’un statut particulier régi par l’Ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967 qui donne les règles de leur utilisation, et notamment :

• utilisation exclusive auprès d’un réseau de restaurateurs ou assimilés, agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) ;
• exclusivement destinés à l’acquittement des repas du salarié ;

• non utilisables les dimanches et jours fériés (sauf décision contraire de l’employeur) ;

• interdiction pour les commerçants de rendre la monnaie ;

• présentation au règlement avant le dernier jour de février de l’année suivant le millésime imprimé sur le chèque ; dans le cas contraire,  les chèques sont définitivement périmés et ne peuvent plus être réglés.

• dépenses plafonnées pour le salarié (1 titre par repas avec une tolérance de 2 titres, quelle que soit la valeur du titre).